1. Expliquer l'engagement de l'établissement dans la procédure
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2. Examiner la certification des groupements de coopération sanitaire
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3. Gérer l'avant visite
- La fiche interface HAS/ARS
- Le dossier d'auto-évaluation
4. Préparer des cas pratiques
- Réaliser le dossier de suivi
- Renseigner un plan d'actions
- Formuler un recours gracieux
5. Préparer la visite
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6. Identifier les critères de détermination du périmètre de visite
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7. Examiner le dimensionnement des visites de certification
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8. Élaborer le calendrier de visite
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9. Examiner la visite de certification
- Les séquences organisationnelles
- Les séquences d'investigation
10. Examiner la visite des secteurs d'activité
- Les circuits
- L'évaluation des critères et/ou éléments d'appréciation apparentés à des indicateurs en visite
11. Décrire le rapport des experts-visiteurs
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12. Décrire la phase d'observation
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13. Expliquer la décision de la has
- La détermination de la cotation d'un critère
- La détermination des niveaux de certification ?
14. Décrire la commission de certification des établissements de santé cces et ses sous-commissions
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15. Décrire le rapport de certification
Aucune description disponible.
16. Expliquer la phase de recours gracieux
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17. Identifier les modalités de suivi
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18. Expliquer la certification has et l'engagement de l'établissement
- Définition et finalités de la certification HAS
- Cadre réglementaire et obligations légales
- Rôle des instances internes (direction, CME, QVT, équipe qualité)
- Étapes de l'engagement : inscription, convention, périmètre de certification
- Objectifs qualité et enjeux pour les usagers
19. Déterminer les implications des différents types de gcs sur le périmètre et les modalités de certification
- Différents types de GCS : de moyens, érigés en établissement
- Conditions d'inclusion dans le périmètre de certification
- Rôles et responsabilités des entités impliquées
- Conséquences organisationnelles et documentaires
20. Gérer la phase de préparation
- Fiche interface HAS/ARS : contenus, objectifs, calendrier de transmission
- Dossier d'auto-évaluation (compte qualité) : structure, méthode d'élaboration
- Identification des points forts, axes d'amélioration, critères prioritaires
- Préparation de cas pratiques : patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé
- Planification des actions correctrices internes
- Préparation logistique de la visite
21. Élaborer le dossier de suivi et organiser les actions
- Constitution et mise à jour du dossier de suivi
- Outils de traçabilité des actions entreprises
- Élaboration d'un plan d'actions réaliste et mesurable
- Suivi des indicateurs liés aux critères impératifs
- Communication interne et dynamique d'équipe
22. Formuler un recours gracieux
- Cadre réglementaire du recours gracieux
- Motifs recevables et stratégie de réponse
- Méthodologie de rédaction d'un recours argumenté
- Rôle des sous-commissions d'examen
- Suivi post-recours
23. Préparer la visite de certification
- Identification des critères de détermination du périmètre
- Analyse du dimensionnement de la visite (durée, nombre d'experts)
- Élaboration du calendrier prévisionnel
- Répartition des responsabilités pendant la visite
24. Présenter le déroulement de la visite
- Organisation des séquences : organisationnelles, d'investigation, de secteur
- Préparation des professionnels à l'échange avec les experts-visiteurs
- Présentation des circuits : médicament, patient, déchets, information
- Analyse des critères et des éléments d'appréciation
- Mise en oeuvre de l'approche traceur en situation réelle
25. Identifier les suites de la visite et la décision has
- Décryptage du rapport des experts-visiteurs
- Modalités de la phase d'observation : objectifs et conditions
- Détermination de la cotation des critères
- Décision de certification : niveaux et signification
- Présentation de la Commission de certification des établissements de santé (CCES) et de ses sous-commissions
- Contenu et portée du rapport de certification
26. Assurer le suivi post-certification
- Modalités de suivi : compte qualité, actions correctrices, reporting
- Suivi des recommandations et délais de mise en conformité
- Communication des résultats en interne et vers les tutelles
- Intégration dans la dynamique d'amélioration continue